Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1999 :

Le mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance est prorogé jusqu'au 6 janvier 2000.

Continuent d'être respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 6 janvier 2000 :

M. Jallet (Pierre) ;

M. Cazalaà (Jean-Bernard).