Arrêté du 4 août 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9901697A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 8 novembre 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 1999 inclus.