Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9900066A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 et les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er avril 1999, conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1999.

Elisabeth Guigou

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