Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920288A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1999 :

    M. Dages (Jean-Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Brisset et Philippe Pitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) ;

    La raison sociale de la société Jean-Michel Brisset et Philippe Pitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Brisset, Philippe Pitre et Jean-Philippe Dages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».