Arrêté du 8 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Texier (Jérôme, Jean-Noël) est nommé notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mlle Le Guennec (Yvette, Maria, Joséphine), démissionnaire.

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