Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOC9800134Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1998, page 17820, 2e colonne, 1re sous-colonne, en qualité de titulaires, après : « M. Guichard (Patrick) », ajouter : « M. Lapeyre (Michel) ».

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