Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9823116S

Texte n°7


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la polyclinique Beaulieu, 101, cours Faurier, à Saint-Etienne (Loire), pour l'exploitation de trois places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.