Arrêté du 9 juin 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB9800811A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.