Arrêtés du 8 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997 :
    M. Lelarge (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barre et Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Braud (Gérard, Marie, François), notaire associé, membre de la société François Barre et Gérard Braud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société François Barre et Gérard Braud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Barre, François Lelarge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.