Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1997 :
    M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
    Le retrait de M. Deruel (Guy, Octave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés > >.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 41,8 Mo
Retourner en haut de la page