Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

  • =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 287 du 11/12/1997 page 17885

    =============================================

    Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :

    - par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, Paul Donsimoni), 75354 Paris 07 SP ;

    - ou par téléphone : 01-43-19-59-55 ou 01-43-19-67-25.