Arrêté du 15 avril 1997 relatif au budget de l'exercice 1997 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF9701415A

  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1997, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1997 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8 760 330 000 F.