Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des ressources humaines :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
- la sous-direction de la formation ;
- la sous-direction des affaires générales et sociales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.

Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ;
veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
- assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans la mise en oeuvre de cette politique ;
- procède à la répartition annuelle des effectifs budgétaires du personnel d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ; en contrôle la réalisation ;
- prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles et collectives relatives à ce personnel s'il est affecté au sein de la délégation générale pour l'armement et pour le personnel des corps et catégories qui lui sont propres, mais qui est affecté dans d'autres organismes.

Art. 4. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel technicien,
administratif et ouvrier ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
- assiste et conseille les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans la mise en oeuvre de cette politique ;
- procède à la répartition annuelle des effectifs budgétaires du personnel technicien, administratif et ouvrier entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ; en suit la réalisation ;
- prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif et ouvrier ; effectue ou fait effectuer les opérations réglementaires et administratives individuelles et collectives relatives à ce personnel dans la délégation générale pour l'armement ainsi que pour le personnel des corps et catégories qui lui sont propres et qui est affecté dans d'autres organismes.

Art. 5. - La sous-direction de la formation :
- élabore les directives relatives à la formation continue dans la délégation générale pour l'armement ; organise ou fait organiser les actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement ; en suit la réalisation et participe à l'évaluation de leurs résultats ;
- assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de la formation initiale et de la formation continue ;
- participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- élabore les directives relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement ; s'assure de leur mise en oeuvre ;
- assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel du ressort de la direction et les dossiers d'investissement correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation.

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales et sociales :
- organise la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la délégation générale pour l'armement ;
- assure le suivi prévisionnel des effectifs affectés à la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de la délégation générale pour l'armement pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
prépare et exécute ou fait exécuter le budget de rémunérations et charges sociales du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
- apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps et aux catégories de personnel employé par la délégation générale pour l'armement ; définit les règles d'application de ces textes au sein de la délégation générale pour l'armement et en assure la mise à jour et la diffusion ;
- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; coordonne les actions mises en oeuvre à ce titre ;
- concourt à la définition et anime la mise en oeuvre, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre chargé des armées dans le domaine social ; organise la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre ;
- instruit les questions intéressant la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du personnel civil et participe à la mise en oeuvre des directives ministérielles en cette matière ;
- assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines et coordonne la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel ;
- prépare le budget de fonctionnement du ressort de la direction ; gère, en liaison avec la direction des services financiers, ses crédits ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

Art. 7. - L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines est abrogé.

Art. 8. - Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.