Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 novembre 1996, M.
    Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,
    en remplacement de M. Defrance (Gustave).