Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9670578A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996 :
    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant :
    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire :
    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant :
    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,5 Mo