Décision du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUA9700443S

  • Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 mars 1997, il est mis fin aux fonctions de Mlle Lee (Ethel), agent contractuel de 3e catégorie, en qualité de régisseur d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française à compter du 1er janvier 1996.