Arrêté du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juillet 1996, M. Lemaire (Jean), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 novembre 1996.