Arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 septembre 1996, est nommé suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie : M. Piganiol (Michel), en remplacement de M.
    Fontenier (Georges).