Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600047A

  • Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1996, M. Benard (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du président du 27 janvier au 31 mai 1996 inclus.
    M. Benard (Jean-François) est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1996.