Décret du 27 septembre 1996 portant nomination et titularisation (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.
    Cuny (Olivier), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1996.