Arrêté du 6 septembre 1996 portant autorisation d'une prise de participation financière par le Port autonome de Paris dans le capital d'une société

Version INITIALE

  • Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 septembre 1996, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la société Paris Terminal S.A. pour un montant de 5 698 500 F représentant 37,99 p. 100 du capital de cette société.