Décision no 98-912 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 autorisant l'association pour une radio étudiante à La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801912S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-70 du 18 mars 1997 autorisant l'association pour une radio étudiante à La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-70 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 15, rue Vaux-de-Foletier, 17000 La Rochelle.

    « Altitude du site : 8 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 46 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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