Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : DEFP9601463A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1996, sont reconnus aptes à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, à la suite des concours ouverts les 14 et 15 septembre 1995, les lauréats dont les noms suivent :

    Concours externe


    M. Froger (Yann).
    Mlle Desmurs (Laurence).
    M. Buchaillat (Laurent).


  • Concours interne


    M. Djider (Nacer-Eddine).
    La nomination de l'ensemble des personnels prendra effet le 2 mai 1996.
    La nomination des personnels ne possédant pas la qualité de fonctionnaire titulaire est subordonnée à la constatation de leur aptitude physique,
    conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
    Les lauréats admis au concours avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises sont nommés sous réserve de la production de ces documents.
    La nomination de l'ensemble de ces personnels est subordonnée à l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.