Arrêté du 20 juin 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

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NOR : MJSK9670083A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1996 dans la région d'Ile-de-France.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1996.

Guy Drut

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