Arrêté du 21 juin 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille

Version INITIALE

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié autorisant l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille à délivrer un diplôme visé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille, 3, rue de la Digue, 59800 Lille.
Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier