Arrêté du 22 février 1996 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : FCEC9600037A

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 février 1996 :
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1996 :
    M. Arasa (André).
    M. Gay (Michel).
    M. Huard (Christian).
    M m e Hutin (Jacqueline).
    M m e Mader (Reine-Claude).
    M. Marleix (Pierre).
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1996 :
    M. Bouquin (Jean-Paul).
    M. Frybourg (Pierre).
    M. Grangé Cabane (Alain).
    M. Légeron (René).
    M. Orlianges (Marc).
    M. Pardieu (Jules).