Arrêté du 31 octobre 1995 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1995-1996

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu l'arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles,
biologiques et biotechnologies;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industries agro-alimentaires et biotechnologies;
Vu l'arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes,
Arrête:

  • Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole: lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guadeloupe.


  • Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologies est assurée:
    1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole de:
    Douai - Wagnonville;
    Amiens - Le Paraclet;
    Melle;
    Bordeaux - Blanquefort;
    Toulouse - Auzeville;
    Mamirolle;
    Saint-Genis-Laval;
    Plombières-lès-Dijon;
    Rodez - La Roque;
    Auxerre - La Brosse;
    Centre de formation d'apprentis Rhône-Alpes, antenne de Saint-Genis-Laval.
    2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque;
    Centre technique et rural Sainte-Colette, à Corbie;
    Institut Saint-Dominique, au Puy-en-Velay;
    Lycée rural privé, à Saint-Jacut-les-Pins;
    Lycée privé d'Orion, à Evron;
    Lycée agricole privé, à Thillois;
    Centre de promotion sociale, à Moirans.


  • Art. 3. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Industries agroalimentaires et biotechnologies est assurée:
    1. Dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole de:
    Pontivy;
    Saint-Lô - Thère;
    Valence - Le Valentin;
    Perpignan - Théza;
    Poligny;
    Yvetot;
    Surgères;
    Auch - Beaulieu;
    Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
    Nancy - Pixérécourt;
    Aurillac;
    La Roche-sur-Foron;
    Clermont-Ferrand - Marmilhat;
    Bar-le-Duc;
    Périgueux;
    Rodez - La Roque;
    Mamirolle;
    Châlons-sur-Marne - Somme - Vesles;
    Laval;
    Limoges - Les Vaseix;
    Chartres - La Saussaye;
    Bourg-en-Bresse;
    Douai - Wagnonville;
    Avignon;
    Sainte-Livrade;
    Bressuire;
    Centre de formation d'apprentis de Meurthe-et-Moselle, antenne de Pixérécourt;
    Centre national de formation d'apprentis agroalimentaire, antenne de Mamirolle.
    2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Centre d'études et de formation agricole Le Cleusmeur, à Lesneven;
    Ecole privée d'agriculture La Lande du Breil, à Rennes;
    Association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi (Asfida), à Plérin;
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de La Raque;
    Centre de formation de techniciens agricoles de Coqueréaumont;
    Association nationale pour la formation des adultes ruraux (Anfopar), à Pont-Sainte-Maxence;
    Ecole d'agriculture des Etablières, à La Roche-sur-Yon;
    Institut d'études agricoles d'Aquitaine, à Villenave-d'Ornon;
    Lycée d'enseignement professionnel agricole privé, à Broons;
    Centre privé de formation agricole de Pommerit-Jaudy.


  • Art. 4. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Roanne-Chervé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté, qui s'appliquent à l'année scolaire 1995-1996 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1996 et ceux entrés en formation en septembre 1995 se présentant à l'examen à la session de 1997 seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur général d'agronomie,

J.-C. GIRAUD