Arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP9500563A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination porcine est abrogé.


  • Art. 2. - Sont autorisés à exploiter un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine:
    Alsace génétique, société coopérative agricole, sise Moulin-Goepp, 67170 Brumath;
    Société coopérative agricole interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de l'espèce bovine des départements de l'Aube, du Cher, du Loiret, de la Nièvre, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, dite Coopérative d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube (C.E.C.N.A.), sise 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes;
    Coopérative agricole d'élevage d'insémination artificielle du département de la Mayenne, dite C.E.I.A.M., centre de la Beuvinière, sise 406, rue de Normandie, 53100 Mayenne;
    Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, société coopérative agricole, dite Cobiporc, sise le Val, B.P. 2, 35590 Saint-Gilles; Dalland-Meuse, société anonyme, sise Brouennes, 55700 Stenay;
    France Gènes, société à responsabilité limitée, sise Ker-Logot, 56300 Neulliac;
    France Hybrides, société anonyme, sise 30, rue Paul-Claudel, 91000 Evry;
    Genelia, société anonyme, sise route de Briclay, B.P. 51, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou;
    Gènes Diffusion, société anonyme, sise 3595, route de Tournai,
    Frais-Marais-lez-Douai, 59500 Douai;
    I.N.P.I.G., société anonyme, sise domaine de Sensacq, Denguin, 64230 Lescar; Porcigène, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sise place Augustin-Malroux, 81400 Blaye-les-Mines;
    Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, Union de coopératives agricoles, dite U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvien, B.P. 32,
    14790 Verson;
    Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique du Nord de la France, dite Ucagenof, sise à Erin, B.P. 5, 62134 Anvin;
    Institut national de la recherche agronomique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, sis 147, rue de l'Université,
    75338 Paris Cedex 7;
    Pen Ar Lan, société civile agricole, sise B.P. 3, 35380 Maxent.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

Le conseiller commercial,

J.-F. COLLIN

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