Arrêté du 4 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9500166A

Le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993, 19 juillet 1994 et 19 janvier 1995 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (Budget) qu'exerçait M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1995.

NICOLAS SARKOZY

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