Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD9520005A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 3 avril 1995:
    M. Ruel (Maurice), directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 23 janvier 1995,
    directeur régional des douanes de classe normale à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.), à Paris, chargé de la direction des enquêtes douanières.
    M. Vallette (Olivier), directeur adjoint des douanes, à Nantes (direction interrégionale des Pays de la Loire), est nommé, à compter du 23 janvier 1995, directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction de Nancy).