Arrêtés du 17 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 mai 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Boutet.