Arrêtés du 21 septembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brillant (Gabriel,
    Henri, Fernand), ancien notaire à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).