Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage,
d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, des pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des champignonnières et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Drôme,
l'avenant no 93 du 18 mars 1996 à ladite convention, conclu à Valence entre : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La fédération des syndicats Drôme et Ardèche des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet d'intégrer dans le champ d'application de ladite convention les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Le texte de cet accord a été déposé le 28 mars 1996 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.