Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1994, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy, établissement public national à caractère administratif, un terrain domanial sis avenue du Vieux-Château, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AD, nos 490 à 493, pour une superficie totale de 1 046 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ce terrain est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction générale des enseignements supérieurs (sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.