Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.
Douffiagues (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Société française d'exportation de systèmes d'armement afin d'exercer les fonctions de président du conseil de surveillance puis de président-directeur général pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juillet 1993.
Dans cette situation, M. Douffiagues continue à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.