Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993, M. Colombier (Pierre, Jean, François, Michel) est nommé notaire à la résidence de Gisors (Eure), en remplacement de M. Audinot (Jean-Michel, Emile), démissionnaire.
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