Par décret en date du 24 juillet 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U. (Val-de-Marne).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Ces zones intéressent, pour le centre de Villejuif, Paris et les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, et, pour le centre de Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U., le département du Val-de-Marne.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Ces zones intéressent, pour le centre de Villejuif, Paris et les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, et, pour le centre de Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U., le département du Val-de-Marne.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture de Paris, direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat, et auprès des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine, centre administratif,
167-177, avenue Joliot-Curie, B.P. 102, 92013 NANTERRE CEDEX, et du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX.
167-177, avenue Joliot-Curie, B.P. 102, 92013 NANTERRE CEDEX, et du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX.