Décret du 2 septembre 1992 portant nomination d'un conseil général de France à Québec

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé consul général de France à Québec.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 18,8 Mo
Retourner en haut de la page