Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation

Version INITIALE

NOR : COMA9200033A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1992, est approuvée la nomination pour trois ans des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation:


  • Au titre de représentants de l'assemblée

    des chambres françaises de commerce et d'industrie


    Membres titulaires





    M. Rapeaud (Michel).
    M. Lecointre (Jean).
    M. Bertrand (Alain).
    M. Gervaise (Marcel).



    Membres suppléants



    M. Robin (Yves).
    M. Tivolle (Jean-Baptiste).




    Au titre de représentants de l'assemblée permanente

    des chambres de métiers

    Membres titulaires



    M. Levallois (Jean).
    M. Goguet (Jacques).
    M. Huteau (Yves).
    M. Teilleux (Michel).



    Membres suppléants



    M. Huet (Michel).
    M. Buguet (Robert).
    M. Legeron (René).
    Mlle Richard (Brigitte).




    Au titre des représentants de l'assemblée permanente

    des chambres d'agriculture

    Membres titulaires



    M. Thuault (Louis).
    M. Lecamu (Roger).



    Membres suppléants



    M. Jeanlin (Marc).
    M. Bitaud (Michel).

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