Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < > publié au Journal officiel du 29 septembre 1991 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu < >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 septembre 1992.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.