Par décret en date du 19 août 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de La Pesse-Autocom et La Pesse-Passif, situées sur le parcours du faisceau hertzien La Pesse-Villard-Saint-Sauveur, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de La Pesse-Passif et Villard-Saint-Sauveur. Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.