Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Bernard Decomps en qualité de directeur général de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination de M. Philippe Waldteufel en qualité de directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace;
Vu le décret du 16 avril 1992 portant nomination de M. Jean-Michel Yolin en qualité de directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Bernard Decomps,