Arrêté du 20 mai 1992 autorisant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à participer à un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

NOR : RESY9100635A

Par arrêté du ministre du budget, du ministre de la recherche et de l'espace et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 20 mai 1992, l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé Hydro Consult International à hauteur de 67 p. 100 des parts statutaires.