Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 1992, page 1286, 1re colonne, article 3, 3e ligne, au lieu de <<... décret du 23 janvier 1992...>>, lire <<... décret no 92-85 du 23 janvier 1992...>>.
Décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître (rectificatif)
NOR : MENZ9102712Z