Décide:

Art. 1er. - Il est procédé à un appel de candidatures pour l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional diffusés en clair dans le département de la Réunion.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures englobe l'ensemble du département de la Réunion. L'installation de réémetteurs pour la couverture de zones d'ombre fera, le cas échéant,
l'objet d'autorisations ultérieures du conseil.
L'annexe I comporte une liste de fréquences disponibles. Elle mentionne, à titre indicatif, une liste des sites d'émission et précise, pour chacun d'eux, les conditions techniques d'utilisation des fréquences.
Les candidats devront indiquer, parmi les sites proposés dans l'annexe, ceux qu'ils souhaitent utiliser et préciser, pour chacun d'entre eux, laquelle des deux fréquences proposées aurait leur préférence.
Les candidats qui souhaiteraient proposer des sites d'émission différents devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature.

Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation d'un service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 12 juin 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II à la présente décision.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.