Arrêtés du 18 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1991:
La démission de M. Lehoux (Bernard, Modeste, Marcel), huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard Lehoux et Jean-François Talmont,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice associé à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lehoux (Bernard, Modeste, Marcel).
MM. Lehoux (Bernard, Modeste, Marcel) et Talmont (Jean-François) sont nommés huissiers de justice associés.
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