Par décret en date du 23 septembre 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, attribué par décret du 1er octobre 1979 (Journal officiel du 6 octobre 1979) à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.) et prolongé une première fois par décret du 23 octobre 1985,
est prolongée, à nouveau, jusqu'au 6 octobre 1994, sur une superficie de 834 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11800000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
est prolongée, à nouveau, jusqu'au 6 octobre 1994, sur une superficie de 834 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11800000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
3,60 gr E 51,50 gr N
B4,00 gr E 51,50 gr N
C4,00 gr E 51,40 gr N
D3,80 gr E 51,40 gr N
E3,80 gr E 51,10 gr N
F3,50 gr E 51,10 gr N
G3,50 gr E 51,30 gr N
H3,60 gr E 51,30 gr N
En outre, ce même décret autorise la mutation du permis du Jura méridional aux sociétés Esso-R.E.P., Pétrole Saint-Honoré et Ranger Oil (UK) Limited,conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.