Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord de salaires no 2 du 17 juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 1991;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord de salaires no 2 du 17 juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 1991;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN