Arrêtés du 14 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120460A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
La démission de M. Charrier (Yves, Paul, Henri, Albert), notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est acceptée.
M. Charrier (Yves, Paul, Henri, Albert), M. Guillet (Serge, Armand, Albert) et M. Monceau (Georges, Jules) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Le Gal et Jean de Ravel d'Esclapon,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Yves Charrier à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) est supprimé.
La société Yves Le Gal, Yves Charrier, Jean de Ravel d'Esclapon, Serge Guillet et Georges Monceau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.