Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »

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NOR : ACVM9140008A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation;
Vu le décret no 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention < >.


  • Art. 2. - Le groupe de travail est présidé par le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du groupe de travail:
    1o En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:
    - le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique;
    - le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique;
    - le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts;
    - le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.
    2o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence:


    M. Choumoff (Pierre, Serge).


    M. Fassina (Pierre, Guy).


    M. Jouffa (Yves).


    Me Klarsfeld (Serge).


    Mme Postel-Vinay (Anise).


    Mme Thalmann (Rita).


    Mme Grenberg (Anne).
    M. Gobitz.


  • Art. 4. - Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1991.

ANDRE MERIC